Décision relative à l'agrément d'équipements terminaux de télécommunications

Version INITIALE

NOR : ARTT9700032S

  • Par décision no 97-42 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 12 mars 1997, des agréments sont accordés pour les 29 équipements terminaux de télécommunications figurant sur la liste jointe en annexe.
    Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone :
    01-43-19-66-55 ou 01-43-19-60-90, ou en consultant le Minitel : 36-14, code PTT (AGR).



  • ANNEXE A LA DECISION No 97-42

    LISTE DES EQUIPEMENTS TERMINAUX DE TELECOMMUNICATIONS AGREES