Décret du 17 avril 1997 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières

Version INITIALE

NOR : INDH9700241D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu le décret no 65-1117 du 17 décembre 1965 fixant l'organisation administrative et financière de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières, modifié par les décrets no 77-763 du 8 juillet 1977, no 78-892 du 23 août 1978 et no 82-343 du 16 avril 1982, notamment ses articles 5 et 7 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Rémy Chardon, préfet, est nommé président du conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières, en remplacement de M. Philippe Pontet, démissionnaire.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 avril 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre de l'industrie, de la poste

et des télécommunications,

Franck Borotra

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