Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 28 septembre 1995, considérant que la société Techmat, 19, boulevard de Courcelles, 75008 Paris, a fait paraître une publicité en faveur de l'aimant M + CELL revendiquant les actions suivantes: < < faire disparaître définitivement la cellulite, facilite la combustion des graisses et vous éliminerez quatre fois plus vite votre cellulite, ... > >; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour la société Techmat, 19, boulevard de Courcelles, 75008 Paris, les termes visés ci-dessus est interdite pour l'aimant M + CELL.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.