Arrêté du 26 septembre 1995 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 1995, Mme Revel (Kristèle, Marie, Claude), épouse Leblay, est nommée huissier de justice à la résidence de Fécamp (Seine-Maritime), en remplacement de M. Duboc (Gérard, Charles, Paul, Roger), démissionnaire.