Arrêtés du 26 septembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 1995:
    M. Gerlic (Olivier) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pascal Maze, huissier de justice associé,
    titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Pascal Maze, huissier de justice associé, est modifiée comme suit: < < Pascale Maze et Olivier Gerlic, huissiers de justice associés > >.