Arrêté du 22 août 1995 portant agrément des organismes publics ou privés appelés à dispenser la formation d'éducation à la vie et au conseil conjugal et familial

Version INITIALE

NOR : ILEA9502526A

Le ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 162-4;
Vu la loi no 67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. 648 et L. 649 du code de la santé publique modifié, et notamment ses articles 4 et 6 bis;
Vu le décret no 72-318 du 24 avril 1972 portant application de l'article 4 de la loi no 67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. 648 et L. 649 du code de la santé publique, modifié par le décret no 93-454 du 23 mars 1993;
Vu le décret no 92-784 du 6 août 1992 relatif aux centres de planification ou d'éducation familiale;
Vu le décret no 93-454 du 23 mars 1993 relatif aux établissements d'information, de consultation ou de conseil familial;
Vu l'arrêté du 23 mars 1993 relatif à la formation des personnels intervenant dans les centres de planification ou d'éducation familiale et dans les établissements d'information de consultation ou de conseil familial, Arrête:

  • Art. 1er. - Sont agréés, pour dispenser la formation d'éducation à la vie, les organismes suivants:
    Association française des centres de consultation conjugale (A.F.C.C.C.),
    44, rue Danton, 94270 Le Kremlin-Bicêtre;


    Fédération nationale couple et famille, 28, place Saint-Georges, 75009 Paris;
    Fédération nationale des parents et des éducateurs (F.N.E.P.E.), 5, impasse Bon-Secours, 75543 Paris Cedex 11;
    Institut de formation en travail social La Pitié-La Salpêtrière de la délégation à la formation et à la communication de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, 47, boulevard de l'Hôpital, 75651 Paris Cedex 13;
    Fédération nationale des familles rurales, 81, avenue Raymond-Poincaré,
    75116 Paris;
    Institut des sciences de la famille, 25, rue du Plat, 69002 Lyon;
    Centre de formation continue et d'éducation permanente de l'université de Provence, 3, place Victor-Hugo, 13331 Marseille Cedex 3, et 29, avenue Robert-Schuman, 13100 Aix-en-Provence;
    Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles (C.N.I.D.F.F.), 7, rue du Jura, 75013 Paris;
    Centre de liaison des équipes de recherche (C.L.E.R.), 65, boulevard de Clichy, 75009 Paris;
    Fédération nationale des associations des centres de préparation au mariage (F.N.A.C.P.M.), 8 bis, rue Jean-Bart, 75006 Paris;
    Confédération nationale du mouvement français pour le planning familial (M.F.P.F.), 4, square Saint-Irénée, 75011 Paris.


  • Art. 2. - Sont agréés, pour dispenser la formation au conseil conjugal et familial, les organismes suivants:
    Association française des centres de consultation conjugale (A.F.C.C.C.),
    44, rue Danton, 94270 Le Kremlin-Bicêtre;
    Fédération nationale couple et famille, 28, place Saint-Georges, 75009 Paris;
    Fédération nationale des parents et des éducateurs (F.N.E.P.E.), 5, impasse Bon-Secours, 75543 Paris Cedex 11;
    Institut des sciences de la famille, 25, rue du Plat, 69002 Lyon;
    Centre de formation continue et d'éducation permanente de l'université de Provence, 3, place Victor-Hugo, 13331 Marseille Cedex 3,
    et 29, avenue Robert-Schuman, 13100 Aix-en-Provence;
    Centre de liaison des équipes de recherche (C.L.E.R.), 65, boulevard de Clichy, 75009 Paris;
    Centre d'études de documentation, d'information familiale et de formation (C.E.D.I.F.), 84, rue Victor-Hugo, 97200 Fort-de-France;
    Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles (C.N.I.D.F.F.), 7, rue du Jura, 75013 Paris;
    Confédération nationale du mouvement français pour le planning familial (M.F.P.F.), 4, square Saint-Irénée, 75011 Paris.


  • Art. 3. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 août 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'action sociale,

P. GAUTHIER

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