Arrêté du 23 août 1995 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite complémentaire

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la solidarité entre les générations en date du 23 août 1995, sont approuvées les modifications des statuts de l'Institution de retraite interprofessionnelle d'Alsace et de Lorraine (I.R.I.A.L.), 2, rue de Reutenbourg, B.P. 289/R7, 67007 Oberhausbergen Strasbourg Cedex, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale.