Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 28 septembre 1995, considérant que l'Association française d'électro-colloïdo-thérapie, 76, rue du Théâtre, 75015 Paris, a fait paraître une publicité en faveur d'un appareil d'électro-colloïdo-thérapie,
revendiquant les actions suivantes: < < l'artérite vaincue, son action se traduit par une véritable athérolyse, c'est-à-dire une élimination progressive des dépôts d'athérome, ces résultats ont été constamment positifs, notamment: agrandissement du périmètre de marche, jusqu'à retrouver une marche normale. Dans de nombreux cas, la gangrène a reculé et l'amputation a été évitée, ..., une véritable cure antiartérite,
l'électro-colloïdo-thérapie s'applique essentiellement aux atteintes de l'arbre artériel, son champ d'application s'étend aussi aux traumatismes périphériques, l'électro-colloïdo-thérapie activant la reconstitution et la réparation des tissus lésés (blessures, plaies, hématomes, fractures,
entorses), ... > >; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour l'Association française d'électro-colloïdo-thérapie, 76, rue du Théâtre, 75015 Paris, les termes visés ci-dessus est interdite pour un appareil d'électro-colloïdo-thérapie.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.