Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 28 septembre 1995, considérant que la société C.A.M.A. Acti-Centre,
rue des Famards, bât. L, B.P. 136, 59811 Lesquin Cedex, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amaigrissement Cyclus 24 revendiquant les quantifications de perte de poids suivantes: < < Dès que vous aurez commencé votre cure, vous perdrez, selon votre tempérament, entre 3 et 5 kilos par semaine, ..., toutes les personnes qui l'ont utilisée ont perdu 5, 10 et même jusqu'à 30 kilos en très peu de temps et sans faire d'effort; perte de poids après vingt jours 16,5 kilos, 17 kilos, 12 kilos; perte de poids totale 21 kilos, 41 kilos, 40 kilos, pour mincir de 5 à 7 kilos, pour mincir de 7 à 13 kilos, pour perdre de 13 à 20 kilos, ... > >; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité,
sous quelque forme que ce soit, reprenant pour la société C.A.M.A.
Acti-Centre, rue des Famards, bât. L, B.P. 136, 59811 Lesquin Cedex, les termes visés ci-dessus est interdite pour une méthode d'amaigrissement Cyclus 24.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.