Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 1995:
Le retrait M. Pechard (Pierre-François, Claude), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-François Pechard et Xavier Bonnamour, greffiers de tribunal de commerce associés,
titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Lons-le-Saunier (Jura), est accepté.
La raison sociale de la société Pierre-François Pechard et Xavier Bonnamour, greffiers de tribunal de commerce associés, est ainsi modifiée: < < Xavier Bonnamour, greffier de tribunal de commerce associé, société civile professionnelle titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce > >.