Arrêtés du 8 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520715A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 1995:
    Le retrait de M. Lugans (Bernard, Jean-Paul, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Garrisson, Alain Cambriel et Bernard Lugans, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montauban (Tarn-et-Garonne), est accepté.
    La raison sociale de la société Jacques Garrisson, Alain Cambriel et Bernard Lugans, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Jacques Garrisson et Alain Cambriel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.