Arrêtés du 1er août 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9510241A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1995, Mlle Brunas (Valérie), greffier, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Castres, en remplacement de Mme Fouron.