Arrêtés du 1er août 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9510229A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1995, Mme Brimont (Aline), épouse Seroux, greffier, est, à compter du 9 février 1995, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Roanne, en remplacement de Mme Madrieux.