Arrêtés du 8 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520717A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 1995:
    Mme Geoffroy (Marie-Anne, Laure, Virginie, Radegonde), épouse Bergier, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Cheuvreux et Ronan Bourges, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bruno Cheuvreux et Ronan Bourges, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Bruno Cheuvreux,
    Marie-Anne Geoffroy-Bergier et Ronan Bourges, notaires associés > >.