CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-527 du 10 octobre 1995 portant abrogation de la décision no 95-303 du 6 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fourvière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fourvière

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 95-303 du 6 juin 1995, publiée au Journal officiel du 29 août 1995, portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fourvière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fourvière; Vu la lettre du 4 septembre 1995 par laquelle l'association Radio Fourvière fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation des fréquences qui lui avaient été attribuées par la décision de reconduction publiée le 29 août 1995;
Considérant que par lettre l'association Radio Fourvière déclare renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision de reconduction no 95-303 du 6 juin 1995;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - La décision no 95-303 du 6 juin 1995, publiée au Journal officiel du 29 août 1995, portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fourvière est abrogée.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 octobre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES