Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 septembre 1995, la date du scrutin pour les élections en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire instituée par l'arrêté du 30 août 1995, compétente à l'égard du corps de conception et de direction de la police nationale, est fixée aux 11 et 12 décembre 1995.
Le scrutin sera ouvert:
- le 11 décembre 1995 de 7 heures à 22 heures;
- le 12 décembre 1995 de 7 heures à 12 heures.
Ces élections auront lieu dans les conditions prévues par l'arrêté du 1er septembre 1993 modifié.
Une instruction ministérielle précisera les modalités pratiques du vote.
Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions des articles 14 et 15 du décret no 82-451 du 28 mai 1982, ainsi que les déclarations de candidature devront être déposées au plus tard le 10 novembre 1995 à 17 heures auprès du directeur général de la police nationale,
direction de l'administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines.
Le scrutin sera clos le mardi 12 décembre 1995 à 12 heures (heure de Paris). Les opérations de dépouillement débuteront immédiatement.