Arrêté du 18 septembre 1995 portant approbation des comptes financiers du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines pour l'exercice 1994

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 18 septembre 1995, les comptes financiers du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines (F.I.O.M.) pour l'exercice 1994 sont approuvés.