Arrêtés du 27 juillet 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520689A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1995, M. Barnavon (Pierre-Louis, Maurice) est nommé notaire à la résidence de Lamastre (Ardèche), en remplacement de M. Balay (Roger, Marius, Victorin), démissionnaire.