Arrêtés du 27 juillet 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520688A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1995, M. Le Monier (Alain, Marie) est nommé notaire à la résidence de La Roche-Derrien (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Le Monier (Paul,
    Joseph), démissionnaire.


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