Arrêté du 23 juin 1995 portant modification de l'arrêté du 26 juin 1987 relatif aux modalités d'organisation et au contenu du stage des candidats admis aux concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 1995

NOR : MJSK9570085A

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Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, et notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 26 juin 1987 relatif aux conditions d'organisation et au contenu du stage des candidats admis aux concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 06/07/1995Version en vigueur depuis le 06 juillet 1995

    Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

G. LESAGE