Arrêtés du 27 juillet 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520696A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1995, M. Joos (Bernard, Henri, Arthur) est nommé notaire à la résidence de Château-Chinon (Nièvre), en remplacement de M. Migaud (Jacques, François), démissionnaire.