Arrêtés du 22 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1995:
    Le retrait de M. Maninetti (Daniel, Roger, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Maninetti, Guy Villemin, Louis Aussedat et Elisabeth Grandmaire, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Epinal (Vosges), est accepté.
    La raison sociale de la société Daniel Maninetti, Guy Villemin, Louis Aussedat et Elisabeth Grandmaire, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Guy Villemin, Louis Aussedat et Elisabeth Grandmaire, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.