Arrêtés du 22 juin 1995 relatifs à la suppression d'offices notariaux (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1995:
    La démission de M. Blondot (Gérard, Léon, Joseph), notaire à la résidence de Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire), est acceptée;
    L'office de notaire dont était titulaire M. Blondot (Gérard, Léon, Joseph) à la résidence de Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire) est supprimé;
    M. Reynold de Seresin (Olivier, Marie, Pierre), notaire à la résidence de Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.