Arrêtés du 3 juillet 1995 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 juillet 1995:
Mlle Bucher (Claudine), conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affectée au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er septembre 1995.
M. Chazan (Guillaume), conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Rouen, à compter du 1er septembre 1995.
M. Clément (Jean-Paul), conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Toulouse, à compter du 1er septembre 1995.
M. Evrard (Jean-Paul), conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif d'Amiens, à compter du 1er septembre 1995.
M. Guittet (Jean-Marc), conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Rennes, à compter du 1er septembre 1995.
M. Hougron (Philippe), conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Nantes, à compter du 1er septembre 1995.
M. Lacaile (Philippe), conseiller de 1er classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Bordeaux, à compter du 1er septembre 1995.
M. Leruste (Philippe), conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Bordeaux, à compter du 1er septembre 1995.
M. Mathieu (Jacques), conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er septembre 1995.
Mme Weber-Seban (Catherine), conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affectée au tribunal administratif de Nantes, à compter du 1er septembre 1995.
M. Werl (Michel), conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Strasbourg, à compter du 1er septembre 1995.
Mlle Widmann (Emmanuelle), conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affectée au tribunal administratif de Lyon, à compter du 1er septembre 1995.