Arrêtés du 3 juillet 1995 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 juillet 1995,
    les conseillers de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er septembre 1995, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après:
    M. Amblard (François), au tribunal administratif de Paris;
    M. Anton (Frédéric), au tribunal administratif de Strasbourg;
    M. Bachini (Bruno), au tribunal administratif de Paris;
    M. Clappe (Philippe), au tribunal administratif d'Orléans;
    Mme Descours-Gatin (Chantal), au tribunal administratif de Versailles;
    Mme Larere (Séverine), au tribunal administratif de Paris;
    M. Monnier (Pierre), au tribunal administratif de Nantes;
    M. Ragil (Roland), au tribunal administratif de Rennes;
    M. Raphael (Philippe), au tribunal administratif de Versailles;
    Mme Riou (Catherine), au tribunal administratif d'Orléans.