Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Babusiaux,
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, délégation est donnée à M. Jean Brunel, sous-directeur,
directement placé sous l'autorité de M. Babusiaux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan et dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Babusiaux,
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et de M. Jean Brunel, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Babusiaux, délégation est donnée à Mme Annie Targa,
sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan et dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Babusiaux,
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, de MM. Pierre Gabrié et Claude Malhomme, chefs de service, et de M. Jean Brunel, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M.
Babusiaux, délégation est donnée à MM. Laurent Fleuriot, Eugène Julien et Bertrand Le Bohec, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan et dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Babusiaux,
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, délégation est donnée à M. Hervé Thouroude, sous-directeur,
directement placé sous l'autorité de M. Babusiaux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Babusiaux,
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et de M. Hervé Thouroude, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Babusiaux, délégation est donnée à M. André Fiszer, chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à MM. Didier de Calbiac, Bernard Ogier et Georges Nasica,
directeurs départementaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Mme Marie-Françoise Prieur, administrateur civil, à Mmes Nicole Vaillant, Colette Rougeaux, Martine Rougeaux et M. Gérard Barrat, attachés principaux d'administration centrale, et à M. Christian Laloge,
attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Art. 6. - Le ministre de l'économie, des finances et du Plan est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.