Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
directeur du personnel et de l'administration, et de Mme Jacqueline Escard,
chef de service, M. Alain Casanova, directement placé sous l'autorité de M.
Parini et de Mme Escard, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan et dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés,
décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Jacqueline Escard et de M. Alain Casanova, directement placé sous l'autorité de M. Parini et de Mme Escard, MM. Denis Vignolles et Michel Parin,
administrateurs civils, Mme Irène Meert, conservateur général des bibliothèques, MM. Patrick Curtenat, Pierre Le Guérinel, Georges Mourlon et Fabrice Thévaux, attachés principaux d'administration centrale, Mme Catherine Dubuis, M. Ludovic Fouquet, M. Claude Schott et M. Daniel Huet, attachés d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Jacqueline Escard et de M. Alain Casanova, directement placé sous l'autorité de M.
Parini et de Mme Escard, Mme Nathalie Régis, administrateur civil, M. Renaud Houssaye, attaché principal d'administration centrale, Mmes Michèle Faucheux, Sophie Brunelle et Pascale Galindo, attachés d'administration centrale,
reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
directeur du personnel et de l'administration, et de Mme Jacqueline Escard,
chef de service, M. Jean-Denis de Voyer d'Argenson, administrateur civil,
directement placé sous l'autorité de M. Parini et de Mme Escard, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan et dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Jacqueline Escard et de M. Jean-Denis de Voyer d'Argenson, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Parini et de Mme Escard, Mme Annie Darmedru, M. Pierre Poncharrau et M. Guillaume Prévost, administrateurs civils, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, toutes conventions autres qu'internationales, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité de la sous-direction de l'action sociale.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Jacqueline Escard et de M. Jean-Denis de Voyer d'Argenson, administrateur civil,
directement placé sous l'autorité de M. Parini et de Mme Escard, Mme Danièle Barré, Mme Monique Bergaentzlé, attachés principaux d'administration centrale, M. Gérard Brunaud, receveur-percepteur des finances, et Mme Marie-Paule Chevalier-Blanché, inspecteur principal des impôts, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité de la sous-direction de l'action sociale.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
directeur du personnel et de l'administration, de Mme Jacqueline Escard, chef de service, et de M. Michel Lehalle, sous-directeur, Mme Gabrielle Fiacre,
agent contractuel, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan et dans la limite de ses attributions,
toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
directeur du personnel et de l'administration, et de Mme Jacqueline Escard,
chef de service, Mme Annie Rousseau, receveur-percepteur des finances,
directement placée sous l'autorité de M. Parini et de Mme Escard, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement.

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
directeur du personnel et de l'administration, et de Mme Jacqueline Escard,
chef de service, Mme Annie Verdenet et M. Michel Coussens, traducteurs,
directement placés sous l'autorité de M. Parini et de Mme Escard, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction.

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
directeur du personnel et de l'administration, de Mme Jacqueline Escard, chef de service, de Mme Catherine Gras, sous-directeur, de M. Jean Deulin,
administrateur civil, et de Mme Wilma Galfre, attaché principal d'administration centrale, M. Jacques Petit, contrôleur principal du Trésor public, reçoit délégation, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

Art. 9. - Le ministre de l'économie, des finances et du Plan est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.