Arrêtés du 13 septembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 1995:
    M. Philippon (Jean-Pierre, Antoine, François, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Boisson et Bernard Trigallou, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Châtellerault (Vienne).
    Le retrait de M. Boisson (Jean-Claude, Pierre, André), notaire associé,
    membre de la société Jean-Claude Boisson et Bernard Trigallou, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Jean-Claude Boisson et Bernard Trigallou,
    notaires associés, est ainsi modifiée: < < Bernard Trigallou et Jean-Pierre Philippon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.