Arrêtés du 12 septembre 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 1995, M. Labarbarie (Léo, Raymond, Sylvain) est nommé notaire à la résidence de La Croix-Valmer (Var), office créé.