Arrêtés du 17 juillet 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 1995:
    Le retrait de M. Malaval (Michel, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Malaval, Bernard Bocquet,
    Jean-François-Régis Cochelin et André Vega, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Albi (Tarn), est accepté;
    La raison sociale de la société Michel Malaval, Bernard Bocquet,
    Jean-François-Régis Cochelin et André Vega, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Bernard Bocquet, Jean-François-Régis Cochelin et André Vega,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.