Arrêtés du 17 juillet 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 1995:
    M. Bucheton (Luc, Pélerin) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Denis Picard, Laurent Bernard et Pierre Bour, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Montargis (Loiret);
    Le retrait de M. Bernard (Laurent, Etienne, Olivier), notaire associé,
    membre de la société Denis Picard, Laurent Bernard et Pierre Bour, notaires associés, est accepté;
    La raison sociale de la société Denis Picard, Laurent Bernard et Pierre Bour, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Denis Picard, Pierre Bour et Luc Bucheton, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.