Arrêtés du 17 juillet 1995 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 1995, Mlle Legrand (Marylène, Henriette, Geneviève) est nommée huissier de justice à la résidence de Desvres (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Olyve (Pierre, Bernard, Maurice), démissionnaire.