CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

  • Par délibération en date du 20 juin 1995, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre du 29 juin au 4 juillet 1995:
    Site: avenue Beau-Regard, à La Chapelle-sur-Erdre (44).
    Puissance: 50 W.
    Fréquence: 87,8 MHz.