CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-234 du 20 juin 1995 modifiant la décision no 93-837 du 7 décembre 1993 autorisant l'Association pour le développement de la communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ase Plere A Nou Lite

Version INITIALE

NOR : CSAX9501234S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 93-837 du 7 décembre 1993 autorisant l'Association pour le développement de la communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ase Plere A Nou Lite;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 93-837 du 7 décembre 1993 susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: lieudit L'Epinay, 97228 Sainte-Luce.
    < < Altitude du site: 340 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 352 mètres. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juin 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES

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