CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

  • Par délibération en date du 20 juin 1995, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association du Centre culturel Le Trianon à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre du 30 juin au 2 juillet 1995:
    Site: à Sotteville-lès-Rouen (76).
    Puissance: 50 W.
    Fréquence: 95,2 MHz.