Arrêtés du 10 juillet 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 1995:
    Mme Simorre (Martine, Fernande, Marie, Alphonsine), épouse Gestas, est nommée commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Louis-François Ducousso, Jean-Pierre Gestas et Véronique Bichambre, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques);
    Les retraits de M. Ducousso (Louis-François, Marie, Jean) et de Mme Bichambre (Véronique, Isabelle), membres de la société Louis-François Ducousso, Jean-Pierre Gestas et Véronique Bichambre, commissaires-priseurs associés, sont acceptés;
    La raison sociale de ladite société est modifiée ainsi qu'il suit: < < Jean-Pierre Gestas et Martine Simorre-Gestas, commissaires-priseurs associés > >.