Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 1995:
M. Champagne (Jean-Noël) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Bourcier de Carbon de Previnquières, Fabrice Bourcier de Carbon de Previnquières et Marcel Massiera, notaires associés,
titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes);
La raison sociale de la société Alain Bourcier de Carbon de Previnquières,
Fabrice Bourcier de Carbon de Previnquières et Marcel Massiera, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Alain Bourcier de Carbon de Previnquières,
Fabrice Bourcier de Carbon de Previnquières, Marcel Massiera et Jean-Noël Champagne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.