Arrêtés du 10 juillet 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 1995:
    Mlle Nentas (Agnès) est nommée commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Régis Bailleul, commissaire-priseur associé,
    titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Bayeux (Calvados);
    La raison sociale de ladite société est modifiée ainsi qu'il suit: < < M.
    Régis Bailleul et Mlle Agnès Nentas, commissaires-priseurs associés > >.