Arrêté du 24 février 1995 modifiant l'arrêté du 9 janvier 1995 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics

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NOR : DEFC9501236A

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Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'article 44 du code des marchés publics;
Vu l'arrêté du 9 janvier 1995 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 9 janvier 1995 susvisé est modifié ou complété, au paragraphe II-B (Direction centrale du commissariat de l'armée de terre) et au même paragraphe II-B (Direction centrale du génie), comme indiqué en annexe ci-après.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E

    PREMIER MODIFICATIF A L'ARRETE DU 9 JANVIER 1995



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0082 du 06/04/95 Page 5492 a 5493
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Fait à Paris, le 24 février 1995.

FRANCOIS LEOTARD



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