Décrets du 3 avril 1995 portant acceptation de démissions (Institut national de la statistique et des études économiques)

Version INITIALE

NOR : ECOS9520001D

  • Par décret du Président de la République en date du 3 avril 1995, la démission présentée par M. Amsellem (Oren), administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est acceptée à compter du 20 février 1995.