Par arrêté du ministre de l'économie en date du 22 mars 1995, M. Sitbon (Patrick), conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes, détaché sur un emploi d'administrateur civil au ministère de la défense depuis le 1er février 1994, est réintégré dans le corps des membres des chambres régionales des comptes à compter du 1er avril 1995.