Décrets du 3 avril 1995 portant acceptation de démissions (Institut national de la statistique et des études économiques)

Version INITIALE

NOR : ECOS9520002D

  • Par décret du Président de la République en date du 3 avril 1995, la démission présentée par M. Ottenwaelter (Benoît), administrateur de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
    est acceptée à compter du 1er août 1994.