Arrêtés du 31 mars 1995 portant nomination de responsables des marchés au ministère de la culture et de la francophonie

Version INITIALE

NOR : MCCB9500160A

Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 86-82 du 16 janvier 1986, modifié par le décret no 90-54 du 11 janvier 1990, portant création d'une mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme,
Arrête:

  • Art. 1er. - En application du code des marchés publics, et notamment de l'article 44, est désigné comme personne responsable des marchés dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage du réaménagement des espaces intérieurs du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou le directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme, le directeur des travaux de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme exerce les fonctions définies à l'article 1er du présent arrêté.


  • Art. 3. - Le président de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 mars 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

H. ASTIER



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