Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 24 mars 1995, la date des épreuves d'admissibilité de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs est fixée au 6 décembre 1995. Les candidats à cet examen doivent déposer avant le 22 septembre 1995 inclus une demande de participation sur papier libre, accompagnée des pièces énumérées à l'article 3 de l'arrêté du 23 août 1971 modifié:
- à la préfecture de police, direction de la circulation des transports et du commerce, s'il s'agit de candidats résidant à Paris;
- à la préfecture du département du lieu de leur résidence, s'il s'agit de candidats résidant en province.
Les épreuves d'admissibilité se dérouleront dans les centres suivants:
Paris;
Bordeaux;
Lyon;
Outre-mer: Basse-Terre, Fort-de-France, Saint-Denis-de-la-Réunion, Cayenne. Les épreuves d'admission se dérouleront à Paris - La Défense à compter du 26 février 1996.
La nomination du président et des membres du jury sera fixée par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.