Arrêté du 28 mars 1995 relatif au budget de l'Ecole nationale du patrimoine pour l'exercice 1995

Version INITIALE

NOR : MCCB9500170A

  • Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget en date du 28 mars 1995, les prévisions de recettes et de dépenses du budget primitif de l'Ecole nationale du patrimoine sont arrêtées à la somme de 29 276 625 F pour l'exercice 1995.