Arrêté du 28 mars 1995 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9510118A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 1995:
    Il est, à compter du 29 septembre 1994, mis fin aux fonctions de Mme Mouyal (Renée), épouse Tourchik, adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Marseille.
    M. Bigeon (Gilbert), agent administratif, est, à compter du 29 mars 1995,
    nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Marseille.