Arrêtés du 31 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520289A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 1995:
    Le retrait de M. Desprez (Philippe, André, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Desprez,
    Jacques Geesen et Béatrice Paraboschi, huissiers de justice associés,
    titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lille (Nord),
    est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Desprez,
    Jacques Geesen et Béatrice Paraboschi, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Jacques Geesen et Béatrice Paraboschi, huissiers de justice associés > >.