Arrêté du 20 mars 1995 modifiant les heures de scrutin dans les bureaux de vote du centre de vote de Bruxelles

Version INITIALE

NOR : MAEF9510008A

Le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République;
Vu l'article 23 du décret no 76-950 du 14 octobre 1976 portant application de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée;
Vu le décret no 95-250 du 10 mars 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 3;
Sur proposition du consul général de France à Bruxelles,
Arrête:

  • Art. 1er. - Dans chacun des bureaux de vote du centre de vote de Bruxelles, le scrutin pour l'élection du Président de la République sera ouvert à 8 heures et clos à 20 heures (heure locale) le 23 avril 1995. Il en sera de même le 7 mai 1995 s'il y a lieu à un second tour de scrutin.


  • Art. 2. - Le consul général de France à Bruxelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 mars 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des Français de l'étranger et des étrangers en France,

I. RENOUARD

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