CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-94 du 14 mars 1995 modifiant la décision no 92-326 du 14 avril 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Thyphanie Méné

Version INITIALE

NOR : CSAX9501094S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 92-326 du 14 avril 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Thyphanie Méné;
Vu la demande par laquelle l'association Radio Méné fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Rennes;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-326 du 14 avril 1992 susvisée, la dénomination < < Thyphanie Méné > > est remplacée par < < Radio Méné > >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES

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