CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-93 du 21 février 1995 modifiant la décision no 92-390 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. Europe 1 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Version INITIALE

NOR : CSAX9501093S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-390 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. Europe 1 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe XI à la décision no 92-390 du 14 avril 1992 susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: site T.D.F., lieudit Kernours, 56700 Kervignac.
    < < Altitude du site: 42 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 56 mètres. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 février 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 45,6 Mo